Lorsqu'il s'agit d'une utilisation mettant en oeuvre des organismes génétiquement modifiés des classes 3 ou 4 du groupe II tel que défini par le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 susvisé, le dossier comprend en outre :

Renseignements relatifs aux conditions de confinement

1. La description de l'agencement physique des locaux visée par un agent responsable du service de sécurité compétent.

2. La description des pratiques expérimentales.