Le dossier mentionné à l'article 19 du décret n° 93-773 du 27 mars 1993 susvisé comprend, dans tous les cas, les renseignements suivants :

A. - Renseignements relatifs au laboratoire

1. S'il s'agit d'une personne physique, les nom et prénoms, le domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination ou la raison sociale, la forme juridique de l'exploitant du laboratoire.

2. Les nom et prénoms du directeur des travaux de recherche, des informations sur sa formation et sa qualification, le cas échéant, les nom et prénoms des opérateurs, ainsi que l'adresse du laboratoire.

3. Les nom et prénoms des personnes responsables du contrôle, de la surveillance et de la sécurité ainsi que des informations sur leur formation et leurs qualifications.

4. La formation, l'expérience et éventuellement la protection prophylactique de chacun des opérateurs.

B. - Renseignements relatifs à l'utilisation d'organismes

génétiquement modifiés en cours

1. Le titre, le but et le résumé de l'utilisation en cours.

2. Le classement proposé du ou des organismes génétiquement modifiés utilisés conformément aux informations requises figurant en annexe I (1).