Arrêté du 28 mai 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (matières dangereuses 1993, n° 1)

En vigueur depuis le 29/06/1993En vigueur depuis le 29 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/06/1993Version en vigueur depuis le 29 juin 1993

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.