Arrêté du 10 juin 1993 relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe

En vigueur depuis le 25/06/1993En vigueur depuis le 25 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 25/06/1993Version en vigueur depuis le 25 juin 1993

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.