Arrêté du 10 juin 1993 relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe

En vigueur depuis le 25/06/1993En vigueur depuis le 25 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/06/1993Version en vigueur depuis le 25 juin 1993

Les chevaux inscrits à leur naissance au stud-book du cheval de selle français en application des règlements en vigueur à l'époque, mais inscriptibles au stud-book français du cheval anglo-arabe aux termes des articles 4 et 8 du présent arrêté, conservent sur leur certificat d'origine l'appellation de race qui leur a été donnée à leur naissance. Mais cette appellation est transformée dans les fichiers informatiques du SIRE en "anglo-arabe" ou "anglo-arabe de complément", selon leur pourcentage de sang arabe. Ils sont ainsi utilisés comme tels lorsqu'ils sont livrés à la reproduction et pour déterminer la race de leurs descendants.