Arrêté du 27 mai 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de formation maritime hôtelière

En vigueur depuis le 23/06/1993En vigueur depuis le 23 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 23/06/1993Version en vigueur depuis le 23 juin 1993

La commission d'examen visée à l'article ci-dessus est composée comme suit :

Président : un administrateur des affaires maritimes.

Membres :

Un commissaire de la marine marchande ou un officier de la marine marchande, titulaire d'un brevet de commandement ;

Un marin titulaire d'un titre de formation professionnelle maritime en activité ou ayant cessé la navigation depuis moins de cinq ans ;

Un cuisinier d'équipage.