Décret n°93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France

En vigueur depuis le 23/06/1993En vigueur depuis le 23 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/06/1993Version en vigueur depuis le 23 juin 1993

Il est créé, sous le nom de Météo-France, un établissement public de l'Etat à caractère administratif. Cet établissement, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est placé sous la tutelle du ministre chargé des transports.