Décret n°93-857 du 15 juin 1993 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam sur l'établissement de la représentation de l'Ecole française d'Extrême-Orient à Hanoï, signée à Hanoï le 10 février 1993

En vigueur depuis le 22/06/1993En vigueur depuis le 22 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 22/06/1993Version en vigueur depuis le 22 juin 1993

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam sur l'établissement de la représentation de l'Ecole française d'Extrême-Orient à Hanoï, signée à Hanoï le 10 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent protocole d'accord est entré en vigueur le 10 février 1993.