Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens

En vigueur depuis le 20/06/1993En vigueur depuis le 20 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 20/06/1993Version en vigueur depuis le 20 juin 1993

L'annexe XIV du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 est remplacée par l'annexe XIV jointe au présent arrêté.