Arrêté du 17 mai 1993 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture.

En vigueur depuis le 17/06/1993En vigueur depuis le 17 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/06/1993Version en vigueur depuis le 17 juin 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.