Décret n°93-850 du 15 juin 1993 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant modification de l'accord du 10 novembre 1983 relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 25 février 1993.

En vigueur depuis le 17/06/1993En vigueur depuis le 17 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/06/1993Version en vigueur depuis le 17 juin 1993

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant modification de l'accord du 10 novembre 1983 relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 25 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française (1).

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 février 1993.