Arrêté du 28 mai 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur l'organisation et le commandement du service dans les unités élémentaires de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées

En vigueur depuis le 15/06/1993En vigueur depuis le 15 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/06/1993Version en vigueur depuis le 15 juin 1993

Le traitement désigné à l'article 1er comprend deux répertoires distincts :

1° Un répertoire des personnalités dans lequel sont enregistrées des informations nominatives concernant les personnes à visiter et les autorités administratives, civiles, militaires et judiciaires auprès desquelles est placée l'unité de gendarmerie pour assurer l'exécution des lois et règlements ;

2° Un répertoire des sites faisant l'objet d'une attention particulière, dans lequel sont enregistrées des informations nominatives concernant les personnes à prévenir en cas de nécessité.