Arrêté du 28 mai 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur l'organisation et le commandement du service dans les unités élémentaires de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées

En vigueur depuis le 15/06/1993En vigueur depuis le 15 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/06/1993Version en vigueur depuis le 15 juin 1993

Dans le cadre de l'application " bureautique-brigade ", la direction générale de la gendarmerie nationale met en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est l'organisation et le commandement du service.