Arrêté du 7 mai 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

En vigueur depuis le 13/06/1993En vigueur depuis le 13 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/06/1993Version en vigueur depuis le 13 juin 1993

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.