Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1993

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes