Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 19 mai 1993 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1978 relatif au renouvellement de l'épreuve de bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1993