Arrêté du 3 mai 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels techniques de la navigation aérienne

En vigueur depuis le 03/06/1993En vigueur depuis le 03 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/06/1993Version en vigueur depuis le 03 juin 1993

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.