Arrêté du 3 mai 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels techniques de la navigation aérienne

En vigueur depuis le 03/06/1993En vigueur depuis le 03 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/06/1993Version en vigueur depuis le 03 juin 1993

Les destinataires des informations sont internes à la direction générale de l'aviation civile :

- la direction de la navigation aérienne ;

- la direction des ressources humaines et des affaires financières ;

- les services de gestion administrative des directions et services de l'aviation civile.