Arrêté du 27 avril 1993 relatif aux tables de mortalité

En vigueur depuis le 02/06/1993En vigueur depuis le 02 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/06/1993Version en vigueur depuis le 02 juin 1993

Les tables prévues au premier tiret du 2° de l'article A 335-1 du code des assurances, TV 88-90 en cas de vie et TD 88-90 en cas de décès, annexées au présent arrêté, sont homologuées.