Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes

En vigueur depuis le 02/06/1993En vigueur depuis le 02 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 02/06/1993Version en vigueur depuis le 02 juin 1993

Le comité technique est appelé à donner son avis sur toutes les questions relatives à la formation des pisteurs-secouristes et maîtres pisteurs-secouristes.