Article 3
Les destinataires de ces informations sont :
A.P.R.O.D.I. ;
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la constitution d'un fichier des entreprises bénéficiant de la procédure d'aide Atout
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 1993