Arrêté du 11 mai 1993 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux

En vigueur depuis le 25/05/1993En vigueur depuis le 25 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/05/1993Version en vigueur depuis le 25 mai 1993

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.