Arrêté du 26 avril 1993 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées

En vigueur depuis le 20/05/1993En vigueur depuis le 20 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/05/1993Version en vigueur depuis le 20 mai 1993

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.