Décret n°93-821 du 12 mai 1993 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble une annexe), signé à Paris le 2 juin 1992

En vigueur depuis le 19/05/1993En vigueur depuis le 19 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/05/1993Version en vigueur depuis le 19 mai 1993

L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble une annexe), signé à Paris le 2 juin 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 2 juin 1992.