Arrêté du 5 mai 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants du premier degré intégrant la préliquidation de la paie

En vigueur depuis le 15/05/1993En vigueur depuis le 15 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/05/1993Version en vigueur depuis le 15 mai 1993

Le système d'information et de gestion A.G.A.P.E. est mis en oeuvre à l'administration centrale et dans les inspections d'académie.