Arrêté du 5 mai 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants du premier degré intégrant la préliquidation de la paie

En vigueur depuis le 15/05/1993En vigueur depuis le 15 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/1993Version en vigueur depuis le 15 mai 1993

Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé A.G.A.P.E. (Application de gestion automatisée des personnels des écoles) ayant pour objet pour ce qui concerne les personnels enseignants du premier degré :

La gestion administrative individuelle et collective des personnels ;

La gestion des moyens (emplois, postes) ;

La préliquidation de la paie ;

Le pilotage national et académique.