Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 29 avril 1993 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 modifié portant application de l'article 3 du décret n° 70-753 du 19 août 1970 relatif aux missions régionales
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1993