Arrêté du 22 avril 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 28 janvier 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

En vigueur depuis le 13/05/1993En vigueur depuis le 13 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 1993

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/05/1993Version en vigueur depuis le 13 mai 1993

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.