Arrêté du 28 avril 1993 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure

En vigueur depuis le 12/05/1993En vigueur depuis le 12 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/05/1993Version en vigueur depuis le 12 mai 1993

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.