Arrêté du 6 mai 1993 relatif aux dispositions comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

En vigueur depuis le 12/05/1993En vigueur depuis le 12 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2009

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Article 8

Version en vigueur depuis le 12/05/1993Version en vigueur depuis le 12 mai 1993

A l'actif du bilan, lors de l'établissement des documents de synthèse, chaque ligne de titres est subdivisée en titres reçus et titres à recevoir, ces derniers regroupant, dans l'attente de la livraison des titres concernés, les créances relatives aux achats de titres à règlements-livraisons différés et aux acquisitions sur émissions futures de titres.