Arrêté du 6 mai 1993 relatif aux dispositions comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

En vigueur depuis le 12/05/1993En vigueur depuis le 12 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/05/1993Version en vigueur depuis le 12 mai 1993

Dans le cadre de la permanence des méthodes :

- les titres sont évalués frais inclus ou frais exclus à la date d'entrée dans le patrimoine de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières ;

- les revenus de placements à revenu fixe sont comptabilisés coupon couru ou coupon encaissé ; la présentation du compte de résultat fait apparaître clairement l'option adoptée.