Arrêté du 6 mai 1993 relatif aux dispositions comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

En vigueur depuis le 12/05/1993En vigueur depuis le 12 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/05/1993Version en vigueur depuis le 12 mai 1993

Le même plan comptable est applicable aux sociétés d'investissement à capital variable, dites Sicav, et aux fonds communs de placement.