Arrêté du 4 mai 1993 complétant l'arrêté du 14 janvier 1993 fixant pour l'année 1992 les taux de l'indemnité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 12/05/1993En vigueur depuis le 12 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/05/1993Version en vigueur depuis le 12 mai 1993

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.