Arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

En vigueur depuis le 08/05/1993En vigueur depuis le 08 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 2004

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Article 14

Version en vigueur depuis le 08/05/1993Version en vigueur depuis le 08 mai 1993

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.