Arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives " Gestion automatisée des accès de la base opérationnelle de l'île Longue "

En vigueur depuis le 06/05/1993En vigueur depuis le 06 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 1993

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/05/1993Version en vigueur depuis le 06 mai 1993

Le capitaine de vaisseau commandant la base opérationnelle de l'Ile Longue est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.