Arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives " Gestion automatisée des accès de la base opérationnelle de l'île Longue "

En vigueur depuis le 01/08/2018En vigueur depuis le 01 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 06/05/1993Version en vigueur depuis le 06 mai 1993

Les destinataires de ces informations sont les autorités militaires de la base opérationnelle de l'île Longue, et notamment le service d'ordre.