Arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives " Gestion automatisée des accès de la base opérationnelle de l'île Longue "

En vigueur depuis le 06/05/1993En vigueur depuis le 06 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 06/05/1993Version en vigueur depuis le 06 mai 1993

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives :

- à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle) ;

- à la situation militaire et à la vie professionnelle (badge et validité, matricule, grade, affectation, entreprise, fonction) ;

- au véhicule privé (numéro minéralogique, marque, numéro d'autorisation et validité).