Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives :
- à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle) ;
- à la situation militaire et à la vie professionnelle (badge et validité, matricule, grade, affectation, entreprise, fonction) ;
- au véhicule privé (numéro minéralogique, marque, numéro d'autorisation et validité).