Arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives " Gestion automatisée des accès de la base opérationnelle de l'île Longue "

En vigueur depuis le 06/05/1993En vigueur depuis le 06 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 06/05/1993Version en vigueur depuis le 06 mai 1993

Il est créé à la base opérationnelle de l'île Longue un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des accès pour les personnes (permanents et visiteurs) et pour les véhicules et de contrôler leur présence sur le site.