Arrêté du 23 avril 1993 relatif à l'informatisation des distinctions honorifiques au bureau du cabinet du ministère de l'agriculture et de la pêche

En vigueur depuis le 04/05/1993En vigueur depuis le 04 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/05/1993Version en vigueur depuis le 04 mai 1993

Le chef du bureau du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.