Arrêté du 23 avril 1993 relatif à l'informatisation des distinctions honorifiques au bureau du cabinet du ministère de l'agriculture et de la pêche

En vigueur depuis le 04/05/1993En vigueur depuis le 04 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 04/05/1993Version en vigueur depuis le 04 mai 1993

Les destinataires ou catégories de destinataires sont les candidats nommés, les préfectures, autres ministères, les services ou organismes placés sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche.