Arrêté du 23 avril 1993 relatif à l'informatisation des distinctions honorifiques au bureau du cabinet du ministère de l'agriculture et de la pêche

En vigueur depuis le 04/05/1993En vigueur depuis le 04 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/05/1993Version en vigueur depuis le 04 mai 1993

Il est créé au bureau du cabinet du ministère de l'agriculture et de la pêche un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre la gestion et le suivi des dossiers de candidature aux distinctions honorifiques ainsi que la production automatisée des courriers liés à ces dossiers.