Arrêté du 22 avril 1993 relatif à l'informatisation de l'enquête sur les relations professionnelles et la négociation salariale en entreprise en 1992

En vigueur depuis le 04/05/1993En vigueur depuis le 04 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/05/1993Version en vigueur depuis le 04 mai 1993

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (D.A.R.E.S.) un traitement automatisé d'informations nominatives rendues anonymes, dont l'objet est, après dix ans d'application des lois Auroux, d'approfondir les connaissances sur la pratique et l'évolution des relations professionnelles, sur les enjeux et les modalités de la négociation en entreprise.