Arrêté du 28 avril 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1993

En vigueur depuis le 04/05/1993En vigueur depuis le 04 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1993

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/05/1993Version en vigueur depuis le 04 mai 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.