Arrêté du 19 avril 1993 modifiant l'arrêté du 16 juin 1992 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social.

En vigueur depuis le 30/04/1993En vigueur depuis le 30 avril 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/04/1993Version en vigueur depuis le 30 avril 1993

Le directeur de l'action sociale et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.