Arrêté du 21 avril 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

En vigueur depuis le 28/04/1993En vigueur depuis le 28 avril 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/04/1993Version en vigueur depuis le 28 avril 1993

Les règlements n°s 93-01, 93-02, 93-03 et 93-04 du 19 mars 1993 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.