Arrêté du 24 mars 1993 relatif au renouvellement du classement du territoire des volcans d'Auvergne et parc naturel régional

En vigueur depuis le 01/04/1993En vigueur depuis le 01 avril 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/1993Version en vigueur depuis le 01 avril 1993

Le renouvellement du classement des volcans d'Auvergne en parc naturel régional est prononcé pour le territoire défini selon l'annexe du présent arrêté.

Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Auvergne le 30 juin 1992 et figurant au dossier de classement (1).

Nota (1) :

La charte du parc et ses annexes pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans les préfectures du Puy-de-Dôme et du Cantal.