Arrêté du 26 mars 1993 pris pour l'application de l'article 36-1 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales.

En vigueur depuis le 01/04/1993En vigueur depuis le 01 avril 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1995

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/04/1993Version en vigueur depuis le 01 avril 1993

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur de la santé au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.