Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un fichier d'adresses nominatif de l'enquête trimestrielle sur l'emploi

En vigueur depuis le 01/04/1993En vigueur depuis le 01 avril 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/04/1993Version en vigueur depuis le 01 avril 1993

Les informations individuelles traitées sont le nom et l'adresse des personnes interrogées ainsi que le nombre de personnes de plus de quinze ans du ménage.