Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête annuelle sur l'emploi

En vigueur depuis le 01/04/1993En vigueur depuis le 01 avril 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/04/1993Version en vigueur depuis le 01 avril 1993

Les catégories d'informations individuelles traitées concernent :

- le classement entre emploi, chômage et inactivité ;

- l'activité professionnelle ;

- la recherche d'un emploi ;

- la formation ;

- l'activité antérieure ;

- l'origine géographique et sociale ;

- la situation en mars de l'année précédente ;

- un calendrier d'activité.

Les noms et prénoms des personnes interrogées ne sont pas saisis.