Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête annuelle sur l'emploi

En vigueur depuis le 01/04/1993En vigueur depuis le 01 avril 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/1993Version en vigueur depuis le 01 avril 1993

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l'emploi.

Les objectifs de cette enquête sont :

- le classement des activités en référence aux catégories définies par le Bureau international du travail ;

- l'analyse des situations intermédiaires ;

- le suivi temporel des situations individuelles ;

- l'amélioration des données de structure.